{"id":29488,"date":"2026-10-01T06:39:25","date_gmt":"2026-10-01T06:39:25","guid":{"rendered":"https:\/\/intusdata.misspellingweb.ch\/cgv\/"},"modified":"2026-10-07T09:17:55","modified_gmt":"2026-10-07T09:17:55","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/intusdata.misspellingweb.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tR\u00e9servez votre consultation\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Intus Data AG, 8604 Volketswil, Avril 2021<\/p><\/div>

1 Remarques pr\u00e9liminaires<\/h3>

1.1 Prestations d\u2019intusdata<\/h4>

Intus Data AG, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab intusdata \u00bb, est un prestataire de services li\u00e9s \u00e0 des logiciels d\u2019application. En tant que tel, intusdata distribue des produits logiciels de fournisseurs tiers, les impl\u00e9mente chez des clients et fournit \u00e0 ceux-ci des prestations d\u2019assistance. En outre, intusdata con\u00e7oit des logiciels selon les exigences individuelles des clients. L\u2019objet du contrat entre intusdata et le client peut consister des prestations suivantes : <\/p>

  1. l\u2019achat d\u2019un logiciel propos\u00e9 par intusdata ;<\/li>
  2. la location d\u2019un logiciel propos\u00e9 par intusdata ;<\/li>
  3. la prestation de services y aff\u00e9rents (par ex. installations, mises \u00e0 jour, migrations, formation, etc.) ;<\/li>
  4. la fourniture de services de maintenance et de hotline ;<\/li>
  5. le logiciel en tant que service (SaaS) chez un tiers (fournisseur cloud) ;<\/li>
  6. le d\u00e9veloppement d\u2019une solution logicielle sp\u00e9cifique pour le client (logiciel individuel).<\/li><\/ol>

    L\u2019objet des prestations d\u2019intusdata concerne uniquement les produits logiciels achet\u00e9s chez intusdata ainsi que des prestations fournies pour ces produits.<\/p>

    2 Conclusion du contrat<\/h3>

    Le client conclut avec intusdata un contrat en lui renvoyant l\u2019offre \/ la confirmation de commande (\u00ab contrat \u00bb) d\u2019intusdata sign\u00e9(e). Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019intusdata le contresigne ensuite. Ces CG font partie int\u00e9grante du contrat. <\/p>

    Les accords du contrat pr\u00e9valent sur les CG.<\/p>

    Les CG s\u2019appliquent \u00e9galement aux \u00e9ventuelles commandes ult\u00e9rieures du client, sans que cela doive \u00eatre express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans l\u2019offre ou la commande correspondante.<\/p>

    3 Objet du contrat<\/h3>

    3.1 But et contenu du contrat de licence de logiciel<\/h4>

    intusdata vend au client les produits logiciels mentionn\u00e9s dans le contrat, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab logiciels \u00bb. Les logiciels sont mis \u00e0 la disposition du client par intusdata pour t\u00e9l\u00e9chargement. Les logiciels sont r\u00e9gis par les conditions de licence et de maintenance des fabricants de logiciels respectifs. Celles-ci font partie int\u00e9grante du contrat. Le client prend acte qu\u2019il doit faire valoir ses droits d\u00e9coulant de ces conditions de licence et de maintenance directement et exclusivement aupr\u00e8s des fabricants de logiciels respectifs. Ces dispositions de licence et de maintenance peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par les fabricants respectifs. L\u2019exploitation ininterrompue et sans perturbations du logiciel n\u2019est garanti ni par le fabricant du logiciel ni par intusdata. <\/p>

    3.2 But et contenu du contrat de location de logiciel<\/h4>

    Toutes les dispositions du contrat de licence de logiciel (3.1) s\u2019appliquent aux contrats de location de logiciels. Cela \u00e9tant, le client a droit selon les conditions des fabricants, en lieu et place d\u2019une garantie, \u00e0 des prestations de maintenance. Le droit d\u2019utiliser le logiciel est limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e du contrat de location et s\u2019\u00e9teint \u00e0 la fin du contrat. <\/p>

    3.3 But et contenu du contrat de services<\/h4>

    intusdata fournit pour le client les services mentionn\u00e9s dans l\u2019offre \/ la confirmation de commande pour l\u2019installation, la configuration et l\u2019installation des logiciels, ainsi que la fabrication ou l\u2019adaptation \u00e9ventuelle de composants de logiciels ou les migrations et reconstructions de donn\u00e9es ainsi que la formation ou autres services li\u00e9s aux logiciels. Les services sont factur\u00e9s \u00e0 l\u2019heure selon les taux horaires mentionn\u00e9s dans le contrat. Pour les prestations express\u00e9ment exig\u00e9es par le client en dehors des heures de travail habituelles (jours ouvrables lundi \u2013 vendredi 08h00-18h00), intusdata peut demander un suppl\u00e9ment de 50 %. <\/p>

    Dans la mesure o\u00f9 intusdata donne dans le contrat des informations sur l\u2019\u00e9tendue pr\u00e9vue des prestations \u00e0 fournir et les prix y aff\u00e9rents, ces informations repr\u00e9sentent des valeurs indicatives. De telles indications ne sont donc ni un prix fixe ni un plafond de co\u00fbts (plafonnement des co\u00fbts). Si les prestations doivent exceptionnellement \u00eatre fournies en vertu d\u2019un contrat d\u2019entreprise, il y a lieu d\u2019en convenir express\u00e9ment dans le contrat. <\/p>

    Les d\u00e9lais donn\u00e9s par intusdata sont des valeurs indicatives et non des garanties contraignantes. En cas de retards de plus de 120 jours caus\u00e9s par intusdata, le client peut provoquer la demeure par sommation \u00e9crite (rappel) puis fixer par lettre recommand\u00e9e un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire convenable. Sont explicitement exclus, tous dommages-int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s par intusdata. <\/p>

    Une r\u00e9ception formelle des prestations est normalement pr\u00e9vue pour les nouvelles introductions (protocole de r\u00e9ception). Si le client est en demeure, les prestations fournies sont en tout cas r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es lorsqu\u2019il utilise de mani\u00e8re productive les r\u00e9sultats du travail. <\/p>

    3.4 But et contenu du contrat de mise \u00e0 jour de logiciel (CM\u00e0j)<\/h4>

    intusdata fournit pour le logiciel mentionn\u00e9 dans le contrat les prestations suivantes : Livraison d\u2019extensions et de nouvelles versions des logiciels sous contrat selon les directives des fabricants, except\u00e9 les adaptations sp\u00e9ciales ou compl\u00e9ments de logiciels ou les applications d\u00e9velopp\u00e9es sp\u00e9cialement pour le client. Les nouvelles versions de produits de tiers ne constituent pas l\u2019objet de la livraison gratuite et doivent \u00eatre acquises s\u00e9par\u00e9ment par le client. <\/p>

    3.5 But et contenu du contrat de service software (CSS)<\/h4>

    Le contrat de service software (CSS) comprend toutes les prestations du contrat de mise \u00e0 jour de logiciels (CM\u00e0j) selon chiffre 3.4. En plus, les prestations suivantes sont incluses : <\/p>

    1. disponibilit\u00e9 du support durant les heures de bureau d\u2019intusdata publi\u00e9es sur le site web ;<\/li>
    2. renseignements t\u00e9l\u00e9phoniques sur les applications \/ l\u2019utilisation des logiciels (hotline) ;<\/li>
    3. taux horaire r\u00e9duit pour prestations de support facturables selon liste de prix s\u00e9par\u00e9es. Forfait de d\u00e9placement pour les temps de trajet et frais selon liste de prix s\u00e9par\u00e9e. <\/li><\/ol>

      Ne sont pas explicitement couvertes par le CSS l\u2019ex\u00e9cution d\u2019installations, de mises \u00e0 jour, de migrations ainsi que des modifications et adaptations de configuration ou le param\u00e9trage et l\u2019extension du logiciel. Il en va de m\u00eame pour les reconstitutions de donn\u00e9es, la formation des utilisateurs et l\u2019assistance pour les produits de tiers ainsi que les services pour les versions de logiciels plus support\u00e9s par le fabricant. Est \u00e9galement exclu le traitement de probl\u00e8mes dans l\u2019environnement informatique (infrastructure IT), le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou les intergiciels (Middleware). <\/p>

      3.6 But et contenu du contrat de logiciel en tant que service (SaaS) \/ Cloud<\/h4>

      intusdata n\u2019exploite aucun logiciel pour des clients sur un environnement d\u2019exploitation qu\u2019elle met \u00e0 disposition. L\u2019exploitation des logiciels livr\u00e9s par intusdata en vertu d\u2019un contrat SaaS a lieu dans l\u2019environnement d\u2019exploitation des fabricants de logiciels respectifs ou d\u2019un autre fournisseur tiers pour des services cloud. Les dispositions contractuelles et les CG des fabricants, respectivement tiers concern\u00e9s s\u2019appliquent en cons\u00e9quence. Le client a droit selon les conditions des fabricants, en lieu et place d\u2019une garantie, \u00e0 des prestations de maintenance. <\/p>

      4 Dur\u00e9e contractuelle<\/h3>

      Le CSS, le CM\u00e0j, les contrats de location de logiciels et SaaS (Cloud) sont conclus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Ils sont r\u00e9siliables chaque ann\u00e9e pour la fin d\u2019une ann\u00e9e contractuelle moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de trois mois. Pour la location de logiciels et le contrat SaaS, les prestations de M\u00e0j sont incluses dans le contrat et ne peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. <\/p>

      5 Garantie et responsabilit\u00e9<\/h3>

      Les logiciels livr\u00e9s par intusdata peuvent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de syst\u00e8me publi\u00e9es par le fabricant et pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es.<\/p>

      intusdata n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour le mat\u00e9riel informatique, les logiciels d\u2019exploitation, les programmes de serveurs, les logiciels de bases de donn\u00e9es, les composants r\u00e9seau, les syst\u00e8mes de sauvegarde et les logiciels y aff\u00e9rents, ainsi que pour les logiciels non obtenus par intusdata (\u00ab produits de tiers \u00bb). Il en va de m\u00eame lorsque le logiciel de tiers est un logiciel Public Domain ou Open Source. Ne sont pas r\u00e9put\u00e9s produits de tiers les programmes et composants de logiciels con\u00e7us par intusdata ou que celle-ci livre aux clients comme partie des prestations dues. <\/p>

      Si un r\u00e9sultat du travail (ouvrage) est d\u00fb, intusdata garantit que celui-ci r\u00e9pond aux sp\u00e9cifications. Le client doit d\u00e9noncer les d\u00e9fauts sans tarder par \u00e9crit. <\/p>

      Le d\u00e9lai de garantie est de trois mois \u00e0 compter de la remise du r\u00e9sultat du travail. Le droit \u00e0 la garantie du client est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration. Il n\u2019y a pas de responsabilit\u00e9 lorsque les d\u00e9fauts sont dus \u00e0 des causes non influen\u00e7ables (notamment force majeure), \u00e0 un usage incorrect ou \u00e0 d\u2019autres causes imputables au client. <\/p>

      intusdata ne r\u00e9pond de dommages-int\u00e9r\u00eats qu\u2019en cas d\u2019actes intentionnels et de n\u00e9gligence grave. En cas de n\u00e9gligence simple, intusdata ne r\u00e9pond que des dommages r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9. Toute autre responsabilit\u00e9 est exclue, quel que soit son fondement juridique, notamment pour des dommages subis par le client en relation avec le d\u00e9ploiement et l\u2019utilisation des logiciels et les r\u00e9sultats atteints avec celui-ci ou pour le gain manqu\u00e9, les \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es, les surco\u00fbts ou les pr\u00e9tentions de tiers. <\/p>

      Les limitations de la responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es s\u2019appliquent \u00e9galement aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et aux auxiliaires d\u2019intusdata.<\/p>

      6 Facturation<\/h3>

      Toutes les indications de prix d\u2019intusdata s\u2019entendent hors TVA. Les livraisons et prestations sont factur\u00e9es comme suit : <\/p>